Conditions Générales – roeselareeuroshop.com
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site roeselareeuroshop.com et de l’achat de produits en ligne. En accédant au site ou en passant une commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sur roeselareeuroshop.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
L’utilisateur peut passer commande via le site roeselareeuroshop.com en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur roeselareeuroshop.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont calculés lors du processus de commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site.
5. Livraison
Les produits commandés sur roeselareeuroshop.com sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. En cas de retard, l’utilisateur sera informé par voie électronique.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, il peut initier une demande de retour via roeselareeuroshop.com. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus via roeselareeuroshop.com bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables. En cas de non-conformité, l’utilisateur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
8. Responsabilités
roeselareeuroshop.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du site ne saurait également être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet (interruption de service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site roeselareeuroshop.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées par roeselareeuroshop.com sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Force majeure
En cas de force majeure ou d’événement imprévisible rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles, roeselareeuroshop.com ne pourra être tenu pour responsable.
12. Modification des conditions générales
roeselareeuroshop.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment afin de s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes.